CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

17/06/2017


PREAMBULE


Bienvenue sur le Site www.sous-les-cocotiers.com ci-après dénommé le « Site ». 


Notre Site vous permet d’accéder aux services proposés et édités par la Société SUNSEE.


La Société SUNSEE ci-après dénommée « SUNSEE » est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 500 euros dont le siège social est sis 33 Tivoli, Post-Colon 97234 Fort-de-France, immatriculée au RCS de FORT DE FRANCE sous le n° B 828 319 665. 

Le responsable du Site est Monsieur Marc MONTLOUIS-FELICITE.

SUNSEE exploite son Site destiné à la promotion des acteurs du tourisme et à la publication de leur annonce publicitaire et/ou promotionnelle sur son Site.

SUNSEE vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation comprenant les Conditions Particulières d’Utilisation des Clients Annonceurs (ci-après dénommées les « Conditions Générales »).

Le Site vous est accessible librement et gratuitement. La souscription à un contrat d’abonnement ou de publication d’annonces avec SUNSEE est régi par les présentes Conditions Générales.

Toute consultation, visualisation ou utilisation du Site suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales.

Vous devez lire attentivement l’ensemble des présentes Conditions Générales et les accepter. 

Pour accepter les présentes Conditions Générales, vous devez jouir de la capacité juridique ou à défaut pour les personnes physiques avoir l’autorisation préalable et écrite de votre tuteur ou de votre curateur ou de votre représentant légal si vous êtes mineur, et pour les personnes morales agir en qualité de représentant légal ou être titulaire d’un mandat écrit pour agir pour son compte.

Vous devez également conserver une copie des présentes Conditions Générales.

L’offre de services de SUNSEE étant évolutive, SUNSEE sera libre de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment sans que l’internaute ou tout Utilisateur dispose d’un recours contre SUNSEE. 

Il vous est conseillé de vous référer à chaque consultation du Site à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site. 

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par SUNSEE sera soumise aux présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales font partie de l’ensemble contractuel qui est composé du contrat d’abonnement, des Conditions Particulières d’Utilisation, ainsi que des tous les autres documents joints, annexés ou faisant référence aux Conditions Générales.


ARTICLE 1 – DEFINITIONS


- Client Abonné: l’expression « Client Abonné» désigne la personne physique ou morale qui a conclu avec SUNSEE un contrat de publication d’un Reportage ou un contrat d’abonnement pour la diffusion ou la publication sur le Site de la promotion de ses services ou de ses produits. 


- Client Annonceur: l’expression « Client Annonceur » désigne la personne physique ou morale qui a acheté ou loué un espace publicitaire comme une bannière ou un encart sur le Site.


- NetEtiquette : l’expression « NetEtiquette » désigne les règles et mesures en vigueur sur Internet.


- Reportage : l’expression « Reportage » désigne un support médiatique composé d’une galerie de photographies et/ou d’un film de courte durée ayant pour vocation de présenter, suite à une visite sur place, la prestation ou l’offre proposée par le professionnel du tourisme. Le Reportage est réalisé par le Reporter.


- Reporter : l’expression « Reporter » désigne une personne mandatée par SUNSEE pour réaliser un Reportage. 


- Utilisateur : l’expression « Utilisateur » désigne la personne physique ou morale ou tout internaute qui consulte, navigue, visualise le Site ou qui utilise les services de SUNSEE. 


- Service ou Services : l’expression « Service » ou « Services » désigne les produits et les services qui sont fournis par SUNSEE.


- Site : l’expression « Site » désigne le Site Internet de SUNSEE www.sous-les-cocotiers.com accessible également par l’URL www.souslescocotiers.com. 





ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES


2.1 - Ces présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les droits et les obligations de toute personne physique ou morale qui consulte, navigue et/ou utilise le Site, notamment les droits et les obligations de l’Utilisateur, du Client Abonné ou du Client Annonceur et de SUNSEE conformément aux dispositions légales et réglementaires, aux directives et règlements européens, aux traités internationaux et aux usages applicables. La NetEtiquette qui est le code éthique sur internet doit également être respectée.


2.2 - Elles ont également pour objet de déterminer les modalités et les conditions dans lesquelles SUNSEE exploite son Site.


2.3 – Elles ont également pour objet de déterminer les conditions d’utilisation, de navigation et de consultation du Site. Au demeurant, l’utilisation de certains Services du Site peut impliquer l’acceptation des conditions particulières d’utilisation. L’utilisation de certains Services peut aussi impliquer que vous acceptiez une licence d’utilisation.


2.4- La souscription d’un contrat de publication par le Client Abonné ou le Client Annonceur emporte l’acceptation de plein droit des présentes Conditions Générales.


2.5- Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent les précédentes Conditions Générales. 



ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU CLIENT ABONNÉ, DU CLIENT ANNONCEUR ET DE L’UTILISATEUR


3.1 – Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Client Abonné ou Client Annonceur ou l’Utilisateur s’interdit tout usage à des fins répréhensibles des services de SUNSEE et de son Site. 


3.2 - En outre, le Client Abonné ou Client Annonceur ou l’Utilisateur s’interdit sans que cette liste soit limitative de se livrer à des actes de quelque nature que ce soit, notamment consultation, téléchargement, mise en ligne, envoi, diffusion, édition, émission, publication ou de tout autre manière, qui seraient contraires à la loi française ou constitutifs d’une infraction ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs, au droit européen ou international, aux usages et à la NetEtiquette.


3.3 - Le Client Abonné, le Client Annonceur ou l’Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois et tous les règlements applicables concernant notamment, et de façon non limitative, le droit patrimonial, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, la protection des mineurs, le droit à l’image, la protection de la vie privée, les libertés publiques, les bonnes mœurs et l’ordre public. 


3.4 - Le Client Abonné ou le Client Annonceur reconnait être le titulaire des droits de propriété et/ou des droits d’auteur afférents aux biens et/ou aux œuvres qu’il utilise. S’il n’est pas titulaire de ces droits, il s’engage à avoir obtenu l’accord préalable et écrit des ayant droits de ces œuvres. 


3.5 - Le Client Abonné ou le Client Annonceur s’engage à mettre à jour son calendrier des réservations ainsi que ses coordonnées ou toute autre information le concernant. 


3.6 - Le Client Abonné s’engage à soumettre les photographies qu’il souhaite diffusées sur le Site à l’autorisation préalable de SUNSEE. 

3.7 Le Client Annonceur s’engage à soumettre ses publicités et/ou annonces à l’autorisation préalable de SUNSEE.


3.8 - Le Client Abonné ou le Client Annonceur accepte qu’une visite de contrôle d’un Reporter accrédité par SUNSEE soit effectuée pour s’assurer de la conformité à la réalité des photographies à publier sur le Site. 


3.9 - Le Client Abonné ou le Client Annonceur reconnaît que SUNSEE se réserve le droit de refuser les photographies proposées en cas de non conformité à la réalité, à l’authenticité ou à l’image de qualité de SUNSEE, de son Site, de son personnel, ou de ses services ou contraires aux lois et règlements applicables ou à la NetEtiquette.


3.10 - Le Client Abonné ou le Client Annonceur reste responsable des contenus qu’il a rendu accessible sur le Site.


3.11- Le Client Abonné ou le Client Annonceur s’engage à justifier de sa qualité de professionnel en communiquant à SUNSEE, au plus tard le jour de la conclusion du contrat d’abonnement ou de publication d’annonces avec SUNSEE, l’extrait KBis de la Société, son numéro d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers, de la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle. A défaut, SUNSEE se réserve le droit de refuser de contracter avec ce client défaillant ou de résilier le contrat conclu avec lui sans qu’aucune indemnité ne soit réclamée à SUNSEE.



ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE SUNSEE ET GARANTIES


4.1 - SUNSEE s’engage à respecter toutes ses obligations découlant des présentes Conditions Générales.


4.2 - En outre, SUNSEE apporte tous les soins et les diligences nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession. 


4.3 - SUNSEE s’efforce de fournir un service accessible 7 jours sur 7 jours et 24 heures sur 24 heures. Cette obligation est de moyen et non de résultat. 


4.4 - SUNSEE s’assure que les annonces et les offres promotionnelles des acteurs du tourisme qui sont diffusées sur son Site ont fait l’objet d’une visite sur place par un Reporter afin d’en garantir l’authenticité et la qualité. 


4.5 – Les photographies publiées sur le Site doivent être soit réalisées par les Reporters accrédités par SUNSEE, soit validées par ces derniers avant leur diffusion sur le Site si elles ont été réalisées et communiquées par le Client Abonné ou par le Client Annonceur. 



ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE

5.1 – Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Client Abonné ou Client Annonceur ou l’Utilisateur doit respecter les clauses et les règles de conduite stipulées dans les présentes Conditions Générales et Conditions Particulières d’Utilisation, dans la NetEtiquette, dans les lois, les règlements et les usages applicables.

5.2 – Tout contenu rendu accessible sur le Site ou via le Site par un utilisateur relève de la responsabilité de cet utilisateur, SUNSEE n’exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits contenus. Vous êtes donc responsables de tout contenu que vous rendez accessible sur le Site. 

5.3- SUNSEE n’a pas d’obligation de surveillance générale des contenus de son Site. 

5.4- En absence d’autorisation expresse préalable et écrite de SUNSEE, tout Utilisateur, Client Abonnés ou Clients Annonceurs, s’interdit d’exploiter le Site ou tout élément qui compose le Site que ce soit à titre gratuit ou onéreux.


ARTICLE 6 - LICENCE D’UTILISATION DU SITE

6.1- Une licence limitée, révocable et non exclusive est consentie aux Utilisateurs pour accéder au Site et aux contenus et services fournis sur celui-ci, dans le respect des présentes Conditions Générales. 

6.2- Toute utilisation du Site qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou qui ne respecterait pas les lois, les règlements applicables, l’ordre public, les bonnes mœurs, les usages, la NetEtiquette est strictement interdite.

6.3- Si vous constatez une utilisation frauduleuse du Site ou faite en violation des présentes Conditions Générales ou aux lois et règlements applicables veuillez le notifier à SUNSEE (VOIR ARTICLE 19 – SIGNALEMENT, NOTIFICATION)


ARTICLE 7 - LICENCE ACCORDEE A SUNSEE

7.1- Pour tous les contenus qui sont stockés, publiés, mis en ligne, diffusés sur le Site, vous concédez à SUNSEE une licence non exclusive et gratuite d’utilisation. 

Dès lors, la publication ou la diffusion sur le Site de toute contribution notamment les avis, les réclamations, les remarques, les observations, les commentaires confère un droit de propriété à SUNSEE sur ces contenus. 

7.2- L’auteur d’une contribution renonce donc à ses droits patrimoniaux sur celle-ci au profit de SUNSEE et garantit SUNSEE avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation. 

7.3- L’auteur d’une contribution garantit également SUNSEE contre tout recours et garantit SUNSEE que sa contribution est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

7.4- Ainsi, SUNSEE disposera gratuitement du droit de reproduction, du droit de représentation, du droit d’adaptation de tous les contenus figurant sur son Site afin de promouvoir ou de diffuser son Site et ses Services et ce sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier et pour toute la durée de la protection légale de la propriété intellectuelle.


ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES 

8.1- Le Site peut contenir des liens et des pointeurs qui renvoient vers d’autres Sites Internet ou d’autres ressources et/ou sponsors du Site. 

8.2- SUNSEE n’est pas responsable de ces Sites tiers ou/ni de ces ressources.

8.3- L’existence de liens gérés par des tiers et renvoyant vers le Site ou vers d’autres Sites internet, ne signifie pas que SUNSEE cautionne les tiers concernés, les Sites tiers ou leurs contenus. 

8.4- SUNSEE n’accepte pas de liens vers des Sites concurrents.

8.5- SUNSEE se réserve le droit de refuser ou de suspendre de son Site tout lien hypertexte qui serait contraire aux droits et règlements applicables, aux bonnes mœurs, au droit public, à la NetEtiquette, ou qui porterait atteinte à l’image ou aux intérêts SUNSEE ou de son Site ou de ses services ou de son personnel ou de ses membres. 

8.6- De plus, SUNSEE se réserve le droit de facturer les liens hypertextes de son Site à tout moment. 


ARTICLE 9 – POSITIONNEMENT

9.1 - SUNSEE se réserve le droit d’organiser et de modifier le positionnement des annonces 

figurant sur son Site.

9.2 - Le positionnement sera mis à jour régulièrement de façon à permettre une rotation 

équitable de l’ensemble des annonces.



ARTICLE 10 – EVALUATION DES CLIENTS ANNONCEURS PAR LES UTILISATEURS


10.1 - SUNSEE se réserve le droit d’organiser une évaluation des annonces qui sont diffusées sur son Site. Dans ce sens SUNSEE peut interroger les utilisateurs et les clients des acteurs du tourisme qui utilisent son Site.


10.2 – Cette enquête de satisfaction pourra prendre la forme d’un questionnaire adressé aux utilisateurs et aux clients des Clients Abonnés ou des Clients Annonceurs.


10.3 – Par souci de confidentialité, les réponses au questionnaire établi par SUNSEE sont réservées à l’usage de l’équipe de SUNSEE et ne peuvent être communiquées qu’au Client Annonceur ou au Client Abonné concerné.


10.4 – Les réponses aux questionnaires datant de moins d’un an font l’objet d’une moyenne représentée sur le Site par un nombre d’étoiles. 


10.5 - Le Client Annonceur ou le Client Abonné faisant l’objet de l’évaluation pourra user de son droit de réponse auprès de SUNSEE et formuler ses éventuelles observations. 


10.6 - Il est précisé que cette évaluation a pour seule finalité d’éclairer le choix de l’Utilisateur. Elle ne constitue en aucun cas un traitement privilégié ou un quelconque favoritisme d’un Client Annonceur ou d’un Client Abonné plutôt qu’un autre.



ARTICLE 11- CONTRIBUTION DES UTILISATEURS

11.1 – En outre, les utilisateurs et les clients des Clients Abonnés ou des Clients Annonceur ont la faculté de contribuer au contenu du Site en publiant leur contribution comme leur avis, commentaires et/ou témoignages sur le Site.

11.2 - Tous les messages qui sont publiés, diffusés ou postés sur le Site n'engagent que leurs auteurs. 

11.3 - SUNSEE n’exerçant pas de contrôle a priori sur le contenu de ces contributions, seul l’auteur du message mis en ligne verra sa responsabilité engagée en cas de propos illicites. 

11.4 - SUNSEE n’a pas une obligation générale de surveillance des contributions qui sont publiées sur son Site par les Utilisateurs et les internautes.

11.5 - SUNSEE est tenu, après avoir été dument informé par notification, d’agir promptement pour rendre inaccessible les contenus litigieux manifestement illicites ou les retirer du Site.

11.6 - Les utilisateurs et les clients des Clients Abonnés ou des Clients Annonceurs qui formulent des avis sur le Site s’interdisent de se livrer à des actes ou d’émettre des propos qui seraient contraires aux lois, porteraient atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou aux droits d’un tiers ou à la NetEtiquette.

11.7 - L’auteur de la contribution renonce à ses droits patrimoniaux afférents aux droits d’auteur sur le contenu de sa contribution et cède gratuitement à SUNSEE le droit de reproduction, de représentation, d’utilisation, même commerciale et le droit d’adaptation sur tout support connu et inconnu à ce jour pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle et ce dans le monde entier.

11.8 - L’auteur de la contribution garantit SUNSEE contre tout recours et/ou action que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de son message, de sa contribution sur le Site. 

11.9 - Les contributions ne sont soumises à aucune obligation de confidentialité.

11.10 - Les contributeurs ont l’obligation de s’identifier et de communiquer leur e-mail. 


ARTICLE 12 – DUREE


12.1 – Pour les Clients Annonceurs, la durée de la publication est fixée dans le contrat conclu avec SUNSEE.


12.2 – Pour les Clients Abonnés, le contrat de publication est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de publication de l’annonce.


12.3 - La date de conclusion du contrat de publication est fixée au jour de la signature dudit contrat de publication.


12.4 - Le contrat de publication se renouvellera par tacite reconduction pour une période contractuelle de même durée. 


12.5 - Par exception, le contrat de publication ne sera pas reconduit par SUNSEE en cas de défaut de paiement de l’abonnement annuel à la date anniversaire de la publication ou de non respect des présentes Conditions Générales ou de manquement à l’une des clauses dudit contrat d’abonnement. 


12.6 - Autre exception, le contrat d’abonnement ne sera pas reconduit en cas de dénonciation expresse par l’une ou l’autre des parties au moins trois mois à l’avance par courrier recommandé avec accusé de réception.


12.7 - Autre exception : le contrat ne sera pas reconduit en cas de refus ou de non respect par le Client Abonné ou le Client Annonceur des Conditions Générales ou des modifications des Conditions Générales établies par SUNSEE.



ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DU SITE 


13.1 - SUNSEE n’a de cesse d’améliorer et d’accroître ses Services, ce qui peut avoir pour conséquence de modifier le Site. 


Dans ce sens, SUNSEE peut, à tout moment, modifier, suspendre ou supprimer toute partie du Site sans préavis et sans engager sa responsabilité. 


En effet, les modifications du Site peuvent avoir des incidences ou des répercussions sur la disponibilité de certaines fonctions, de la base de données ou du contenu du Site. De même, ces modifications, peuvent avoir des incidences ou des répercutions sur les fonctions ou certains services ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site.


13.2 - En Cas de refus de l’Utilisateur des modifications du Site, le seul recours de ce dernier est de cesser l’utilisation du Site.


En cas de refus du Client Abonné ou du Client Annonceur des modifications du SITE par SUNSEE, le contrat conclu avec SUNSEE ne sera pas reconduit. Il prendra fin à la prochaine date d’anniversaire de conclusion du contrat sous réserve d’avoir préalablement dument informé SUNSEE de ce refus par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de trois mois avant la date d’anniversaire de la conclusion du contrat.



ARTICLE 14 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES


14.1 – SUNSEE n’a de cesse d’améliorer, d’accroître ses Services et de les modifier.

SUNSEE se réserver le droit de modifier les présentes Conditions Générales à son entière discrétion, sans préavis, sans indemnité et sans engager sa responsabilité.


14.2 - Les modifications des Conditions Générales seront applicables immédiatement dès leur parution sur le Site.

La version en ligne le jour de la consultation par l’Utilisateur ou l’internaute est réputée être la version en vigueur.


14.3 - SUNSEE recommande à tout Utilisateur de se référer régulièrement aux Conditions Générales pour prendre connaissance de leur dernière version et de les imprimer.


14.4 - L’Utilisateur, le Client Abonné ou le Client Annonceur convient que son accord n’est pas nécessaire si la modification proposée est de pure forme et/ou peu importante. 


14.5 - Si l’Utilisateur, le Client Abonné ou le Client Annonceur n’approuve pas une modification autre que de pure forme et/ou importante des présentes Conditions Générales, alors :

- son seul recours en tant qu’Utilisateur est de cesser d’utiliser le Site

- son seul recours en tant que Client Annonceur ou Client abonné est de refuser de donner son accord à l’application de la modification proposée et de rester sous l’application des Conditions Générales qui étaient en vigueur au jour de la conclusion du contrat avec SUNSEE jusqu’au terme dudit contrat soit à la date d’anniversaire de sa conclusion. 


14.6 - Vous convenez que vous êtes tenu de conserver une copie des Conditions Générales. 


14.7 - A chaque renouvellement ou reconduction d’un contrat avec SUNSEE, les Conditions Générales qui seront applicables seront celles de la dernière version en vigueur.



ARTICLE 15 – PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE


15.1 - L’utilisation des Services de SUNSEE ou du Site ne confère pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent sur le Site. 


15.2 - Le Site et tous les éléments qui le composent éligibles à la protection industrielle tels des marques, des logos sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.



ARTICLE 16 – PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, ET DES DROITS VOISINS


L’utilisation des Services de SUNSEE ou du Site ne confère pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent sur le Site.


16.1 - Le Site de SUNSEE www.sous-les-cocotiers.com et tous les éléments qui le composent tels des textes, des dessins et modèles, des titres, des photographies, des logiciels, bases de données etc… sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


16.2 - Tous les droits d’auteur et les droits voisins des œuvres qui composent le Site sont strictement réservés aux seuls titulaires de ces droits. 


16.3 - Il est rappelé que les contenus notamment les contributions et les photographies qui sont stockés, diffusés, mis en ligne sur le Site sont cédés gratuitement et sans exclusivité à SUNSEE qui dispose d’un droit d’utilisation, de représentation, de reproduction, d’adaptation de ces contenus même à des fins commerciales pour la promotion, la distribution du Site ou des Services de SUNNCYCOM sur tout support connu ou inconnu à ce jour, pour toute la durée de protection légale des droits d’auteur et dans le monde entier.


16.4 - Toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation d’une œuvre, sans autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droit est strictement interdite selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.


16.5 – A défaut de cession à SUNSEE, le Client Abonné ou le Client Annonceur s’engage à ne communiquer à SUNSEE pour la publication d’une annonce sur le Site que des œuvres libres de droit ou dont la reproduction ou la représentation ont été au préalable et expressément autorisées par les ayants droit.


16.6 - SUNSEE se réserve le droit d’exclure tout Utilisateur ou de résilier tout contrat conclu avec un Client Abonné ou avec un Client Annonceur qui aurait porté atteinte aux droits d’auteur.


16.7 - Si vous soupçonnez, ou avez connaissance d’une infraction au droit d’auteur sur le présent Site, veuillez la notifier à SUNSEE. (VOIR ARTICLE 19 – SIGNALEMENT, NOTIFICATION)

16.8 - Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.


ARTICLE 17 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

17.1 - Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 le Client Abonné ou le Client Annonceur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données qui le concernent. 

17.2 - Il peut notamment selon les cas, demander à SUNSEE que les données le concernant 

qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite, soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.

17.3 SUNSEE recommande la plus grande prudence en matière de communication des données personnelles. Chacun reste responsable de la communication qu’il fait de ses propres données personnelles et cette communication est faite à ses risques et périls.

17.4 SUNSEE assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont communiquées. Les données personnelles des prestataires et des acteurs touristiques ne peuvent être communiquées que par ces derniers. Les utilisateurs du Site pourront contacter les professionnels du tourisme par e-mail via le formulaire prévu à cet effet. 

17.5 L’internaute ou tout utilisateur du Site déclare connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. La transmission des données personnelles ne pouvant être sécurisées à 100%, SUNSEE ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’incident survenant au cours de la transmission de données personnelles. 

17.6 – SUNSEE recommande à tout Utilisateur et internaute d’être prudent quant à l’utilisation et la diffusion de ses données personnelles.


ARTICLE 18 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITES ET GARANTIES

18.1 – En cas d’impossibilité d’accès au Site ou de difficulté d’accès au Site ou de survenance de difficulté d’ordre technique, d’erreur, de problème de connexion, de défaut de mise à jour, d’inexactitude dans les informations ou les données transmises, de pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire, du fonctionnement des logiciels, de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, de problème de stockage ou de conservation ou de transmission de données en raison de problème technique ou de toute nature, SUNSEE ne pourra être tenu pour responsable ni être redevable d’une quelconque indemnité. 

18.2 – De même, SUNSEE ne saurait être responsable des difficultés d’accès au Site notamment en raison des interventions de maintenance ou d’amélioration du Site, de problèmes imputables à l’hébergeur, aux problèmes sur les réseaux locaux, nationaux ou internationaux, aux problèmes dus au fournisseur d’accès à Internet, aux problèmes de virus ou de configuration de l’ordinateur du Client Annonceur, Client Abonné, ou l’Utilisateur. Les incidents techniques qui pourraient subvenir pour ces motifs ne donnent droit à aucune compensation, indemnité ou réduction du prix par SUNSEE.


18.3 – SUNSEE décline toute responsabilité en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure ou de circonstance ayant une cause externe indépendante de SUNSEE. 


18.4 – Aucun retard, ni incident de mise en ligne du à un problème technique ou une circonstance indépendante de SUNSEE ne peut être imputable à SUNSEE, ni donner droit à indemnité, ni justifier de la résiliation d’un contrat conclu entre SUNSEE et le Client Abonné ou le Client Annonceur. 


18.5 – N’étant pas tenu à une obligation générale de surveillance, SUNSEE ne peut être tenu pour responsable de contenus qui sont publiés ou diffusés sur son Site sur lesquels SUNSEE n’exerce aucun contrôle.

18.6 – Dans ce sens, SUNSEE n’est pas tenu de procéder à une vérification préalable des contenus qui sont diffusés sur le Site par les Clients Abonnés, les Clients Annonceurs, et les Utilisateurs ou tout internaute, y compris et sans que cela soit limitatif, les appréciations, les contributions ou les commentaires qui sont publiés ou diffusés sur le Site ou sur le livre d’or ou forum de discussion sur tout élément composant le Site. Les auteurs des contenus engagent leur propre responsabilité.

18.7 – SUNSEE se réserve le droit d’empêcher l’accès ou de retirer du Site tout contenu qui ne serait pas conforme au droit applicable ou aux présentes Conditions Générales ou qui serait manifestement illicite dès lors que SUNSEE aura reçu une notification relative audit contenu litigieux sans en informer au préalable l’auteur du contenu litigieux. 

18.8 – Les Clients Abonnés, les Clients Annonceurs sont seuls responsables de la mise à jour de leur annonce, de leur publication, de leurs données personnelles et s’assurent de l’exactitude et de la conformité de celles-ci. 

18.9 – SUNSEE ne garantit pas que les contributions notamment les textes, messages ou tout autre contenu qui sont publiés ou mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs ou les internautes.

18.10 – Les Clients Abonnés sont seuls tenus de vérifier leur annonce et l’exactitude de celle-ci. 


18.11 - SUNSEE décline toute responsabilité quant au contenu des Sites en lien avec le Site 

ou les services de SUNSEE.

18.12 - SUNSEE décline toute responsabilité du défaut de mise à jour du calendrier de réservation des Clients Abonnés ou des Clients Annonceurs.


18.13 – SUNSEE décline toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes de matériel ou de données, pertes de revenus, gains manqués, baisses de résultat, diminution du chiffre d’affaires, dommages et intérêts ou les atteintes à l’image des Clients Abonnés ou des Clients Annonceurs suite notamment aux annonces, aux publicités, aux contributions ou autres contenus publiés sur le Site.


18.14 – En outre, SUNSEE ne pourra être tenu responsable des propos tenus sur ses forums, ni des contributions publiées ou diffusées sur son Site.


18.15 – SUNSEE décline toute responsabilité quant au respect par les Clients Abonnés ou les Clients Annonceurs des lois et règlements applicables notamment en matière sanitaire et de sécurité des lieux loués, des produits ou des services qu’ils fournissent.

18.16 – Le Site et les Services qui sont fournis par SUNSEE sont soumis à une obligation de moyens.

18.17 – L’Utilisateur, le Client Annonceur et le Client Abonné s’engagent à libérer irrévocablement SUNSEE contre tous recours, actions ou indemnités pour des manquements aux présentes Conditions Générales ou pour l’utilisation du Site par des tiers en fraude à leurs droits. 

18.18 – Subsidiairement et dans les limites permises par la loi, SUNSEE pourra voir son entière responsabilité engagée dans la limite du montant qui a été payé pour utiliser ses Services ou son Site.



ARTICLE 19 – SIGNALEMENT, NOTIFICATION


19.1 – Toutes les notifications à l’attention de SUNSEE ou en cas de constatation d’un contenu manifestement illicite, d’une infraction ou d’un abus de droit commis sur le Site, vous pouvez contacter SUNSEE aux coordonnées sus indiquées :


par courriel :

contact@SUNSEE.fr 

ou 

par courrier postal à : 

SUNSEE SARL

33 Tivoli, Post-Colon

97234 Fort-de-France


19.2 – Les correspondances qui vous sont adressées par SUNSEE seront envoyées à l’adresse électronique que vous avez communiquée à SUNSEE.




ARTICLE 20 – TARIFS


20.1 – Les tarifs de SUNSEE sont indiqués sur le devis communiqué au client qui souhaite conclure in contrat d’abonnement ou un contrat d’annonce avec SUNSEE.


20.2 – Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis lors du renouvellement de l’abonnement ou lors de la souscription de tout nouveau contrat.


20.3 – A défaut d’accord sur ces modifications des tarifs, le contrat conclu avec SUNSEE ne sera pas reconduit à la prochaine date d’anniversaire. 



ARTICLE 21 – SUSPENSION ET RESILIATION 


21.1 - SUNSEE se réserve le droit d’interrompre l’accès d’un Utilisateur, d’un Client Abonné ou d’un Client Annonceur au Site ou à ses Services en cas de non-respect des présentes Conditions Générales.


21.2 - Le fait pour SUNSEE de ne pas prendre de mesure contre des manquements aux présentes Conditions Générales ne vaut pas renonciation.


21.3 - SUNSEE se réserve le droit de résilier immédiatement, unilatéralement et de plein droit, sans indemnité ni remboursement, le contrat de publication ou le contrat d’annonce en cas de manquement aux présentes Conditions Générales, aux lois et règlements applicables, aux usages et à la NetEtiquette par le Client Annonceur, ou le Client Abonné.


21.4 - De même, SUNSEE pourra résilier unilatéralement et de plein droit le contrat conclu avec le Client Annonceur ou le Client Abonné en cas de non-paiement complet par le Client Abonné ou le Client Annonceur de ses factures à la date échue.


21.5 – En cas d’indisponibilité du Service pendant quinze jours consécutifs, le Client Annonceur, le Client Abonné pourra mettre fin au contrat conclu avec SUNSEE après avoir adressé à SUNSEE une lettre de mise en demeure recommandée avec accusé de réception restée infructueuse plus de quinze jours à compter de sa réception par SUNSEE, sauf si cela résulte d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.


21.6 - En cas de modification par SUNSEE des Conditions Générales et de refus de ces modifications par le Client Abonné ou le Client Annonceur, il est convenu entre SUNSEE d’une part et le Client Abonné ou le Client Annonceur d’autre part que le contrat ne sera pas reconduit. Il prendra fin à la prochaine date d’anniversaire de conclusion du contrat.


21.7 - En cas de résiliation du contrat antérieure à la date anniversaire de la publication de l’annonce, le Client Abonné ou le Client Annonceur ne pourra exiger de remboursement ni de dédommagement, ni indemnité pour la période restante. Le Client Abonné ou le Client Annonceur ne pourra pas exiger un avoir utilisable ultérieurement.


21.8 – SUNSEE est en droit de refuser ou de suspendre tout lien hypertexte, toute annonce, toute publicité ou offre promotionnelle qui serait contraire aux lois et règlements applicables, aux bonnes mœurs, à la protection des mineurs, à l’ordre public, à la NetEtiquette, à l’image et aux intérêts matériels ou moraux de SUNSEE.



ARTICLE 22 – REGLEMENT AMIABLE OU CONCILIATION PREALABLE


22.1 - En cas de survenance de tout litige relatif au contrat de publication ou aux présentes Conditions Générales, notamment quant à leur validité, leur interprétation, leur application ou leur exécution, une proposition de règlement amiable ou de conciliation devra être recherchée entre SUNSEE d’une part et le Client Abonné ou le Client Annonceur d’autre part avant la saisine de toutes juridictions compétentes.


22.2 - Pour ce faire, toute difficulté, tout différend devront être au préalable portés à la connaissance de SUNSEE par le Client Abonné ou le Client Annonceur par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SARL SUNSEE

33 Tivoli, Post-Colon

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

17/06/2017


PREAMBULE


Bienvenue sur le Site www.sous-les-cocotiers.com ci-après dénommé le « Site ». 


Notre Site vous permet d’accéder aux services proposés et édités par la Société SUNSEE.


La Société SUNSEE ci-après dénommée « SUNSEE » est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 500 euros dont le siège social est sis 33 Tivoli, Post-Colon 97234 Fort-de-France, immatriculée au RCS de FORT DE FRANCE sous le n° B 828 319 665. 

Le responsable du Site est Monsieur Marc MONTLOUIS-FELICITE.

SUNSEE exploite son Site destiné à la promotion des acteurs du tourisme et à la publication de leur annonce publicitaire et/ou promotionnelle sur son Site.

SUNSEE vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation comprenant les Conditions Particulières d’Utilisation des Clients Annonceurs (ci-après dénommées les « Conditions Générales »).

Le Site vous est accessible librement et gratuitement. La souscription à un contrat d’abonnement ou de publication d’annonces avec SUNSEE est régi par les présentes Conditions Générales.

Toute consultation, visualisation ou utilisation du Site suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales.

Vous devez lire attentivement l’ensemble des présentes Conditions Générales et les accepter. 

Pour accepter les présentes Conditions Générales, vous devez jouir de la capacité juridique ou à défaut pour les personnes physiques avoir l’autorisation préalable et écrite de votre tuteur ou de votre curateur ou de votre représentant légal si vous êtes mineur, et pour les personnes morales agir en qualité de représentant légal ou être titulaire d’un mandat écrit pour agir pour son compte.

Vous devez également conserver une copie des présentes Conditions Générales.

L’offre de services de SUNSEE étant évolutive, SUNSEE sera libre de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment sans que l’internaute ou tout Utilisateur dispose d’un recours contre SUNSEE. 

Il vous est conseillé de vous référer à chaque consultation du Site à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site. 

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par SUNSEE sera soumise aux présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales font partie de l’ensemble contractuel qui est composé du contrat d’abonnement, des Conditions Particulières d’Utilisation, ainsi que des tous les autres documents joints, annexés ou faisant référence aux Conditions Générales.


ARTICLE 1 – DEFINITIONS


- Client Abonné: l’expression « Client Abonné» désigne la personne physique ou morale qui a conclu avec SUNSEE un contrat de publication d’un Reportage ou un contrat d’abonnement pour la diffusion ou la publication sur le Site de la promotion de ses services ou de ses produits. 


- Client Annonceur: l’expression « Client Annonceur » désigne la personne physique ou morale qui a acheté ou loué un espace publicitaire comme une bannière ou un encart sur le Site.


- NetEtiquette : l’expression « NetEtiquette » désigne les règles et mesures en vigueur sur Internet.


- Reportage : l’expression « Reportage » désigne un support médiatique composé d’une galerie de photographies et/ou d’un film de courte durée ayant pour vocation de présenter, suite à une visite sur place, la prestation ou l’offre proposée par le professionnel du tourisme. Le Reportage est réalisé par le Reporter.


- Reporter : l’expression « Reporter » désigne une personne mandatée par SUNSEE pour réaliser un Reportage. 


- Utilisateur : l’expression « Utilisateur » désigne la personne physique ou morale ou tout internaute qui consulte, navigue, visualise le Site ou qui utilise les services de SUNSEE. 


- Service ou Services : l’expression « Service » ou « Services » désigne les produits et les services qui sont fournis par SUNSEE.


- Site : l’expression « Site » désigne le Site Internet de SUNSEE www.sous-les-cocotiers.com accessible également par l’URL www.souslescocotiers.com. 





ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES


2.1 - Ces présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les droits et les obligations de toute personne physique ou morale qui consulte, navigue et/ou utilise le Site, notamment les droits et les obligations de l’Utilisateur, du Client Abonné ou du Client Annonceur et de SUNSEE conformément aux dispositions légales et réglementaires, aux directives et règlements européens, aux traités internationaux et aux usages applicables. La NetEtiquette qui est le code éthique sur internet doit également être respectée.


2.2 - Elles ont également pour objet de déterminer les modalités et les conditions dans lesquelles SUNSEE exploite son Site.


2.3 – Elles ont également pour objet de déterminer les conditions d’utilisation, de navigation et de consultation du Site. Au demeurant, l’utilisation de certains Services du Site peut impliquer l’acceptation des conditions particulières d’utilisation. L’utilisation de certains Services peut aussi impliquer que vous acceptiez une licence d’utilisation.


2.4- La souscription d’un contrat de publication par le Client Abonné ou le Client Annonceur emporte l’acceptation de plein droit des présentes Conditions Générales.


2.5- Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent les précédentes Conditions Générales. 



ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU CLIENT ABONNÉ, DU CLIENT ANNONCEUR ET DE L’UTILISATEUR


3.1 – Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Client Abonné ou Client Annonceur ou l’Utilisateur s’interdit tout usage à des fins répréhensibles des services de SUNSEE et de son Site. 


3.2 - En outre, le Client Abonné ou Client Annonceur ou l’Utilisateur s’interdit sans que cette liste soit limitative de se livrer à des actes de quelque nature que ce soit, notamment consultation, téléchargement, mise en ligne, envoi, diffusion, édition, émission, publication ou de tout autre manière, qui seraient contraires à la loi française ou constitutifs d’une infraction ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs, au droit européen ou international, aux usages et à la NetEtiquette.


3.3 - Le Client Abonné, le Client Annonceur ou l’Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois et tous les règlements applicables concernant notamment, et de façon non limitative, le droit patrimonial, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, la protection des mineurs, le droit à l’image, la protection de la vie privée, les libertés publiques, les bonnes mœurs et l’ordre public. 


3.4 - Le Client Abonné ou le Client Annonceur reconnait être le titulaire des droits de propriété et/ou des droits d’auteur afférents aux biens et/ou aux œuvres qu’il utilise. S’il n’est pas titulaire de ces droits, il s’engage à avoir obtenu l’accord préalable et écrit des ayant droits de ces œuvres. 


3.5 - Le Client Abonné ou le Client Annonceur s’engage à mettre à jour son calendrier des réservations ainsi que ses coordonnées ou toute autre information le concernant. 


3.6 - Le Client Abonné s’engage à soumettre les photographies qu’il souhaite diffusées sur le Site à l’autorisation préalable de SUNSEE. 

3.7 Le Client Annonceur s’engage à soumettre ses publicités et/ou annonces à l’autorisation préalable de SUNSEE.


3.8 - Le Client Abonné ou le Client Annonceur accepte qu’une visite de contrôle d’un Reporter accrédité par SUNSEE soit effectuée pour s’assurer de la conformité à la réalité des photographies à publier sur le Site. 


3.9 - Le Client Abonné ou le Client Annonceur reconnaît que SUNSEE se réserve le droit de refuser les photographies proposées en cas de non conformité à la réalité, à l’authenticité ou à l’image de qualité de SUNSEE, de son Site, de son personnel, ou de ses services ou contraires aux lois et règlements applicables ou à la NetEtiquette.


3.10 - Le Client Abonné ou le Client Annonceur reste responsable des contenus qu’il a rendu accessible sur le Site.


3.11- Le Client Abonné ou le Client Annonceur s’engage à justifier de sa qualité de professionnel en communiquant à SUNSEE, au plus tard le jour de la conclusion du contrat d’abonnement ou de publication d’annonces avec SUNSEE, l’extrait KBis de la Société, son numéro d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers, de la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle. A défaut, SUNSEE se réserve le droit de refuser de contracter avec ce client défaillant ou de résilier le contrat conclu avec lui sans qu’aucune indemnité ne soit réclamée à SUNSEE.



ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE SUNSEE ET GARANTIES


4.1 - SUNSEE s’engage à respecter toutes ses obligations découlant des présentes Conditions Générales.


4.2 - En outre, SUNSEE apporte tous les soins et les diligences nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession. 


4.3 - SUNSEE s’efforce de fournir un service accessible 7 jours sur 7 jours et 24 heures sur 24 heures. Cette obligation est de moyen et non de résultat. 


4.4 - SUNSEE s’assure que les annonces et les offres promotionnelles des acteurs du tourisme qui sont diffusées sur son Site ont fait l’objet d’une visite sur place par un Reporter afin d’en garantir l’authenticité et la qualité. 


4.5 – Les photographies publiées sur le Site doivent être soit réalisées par les Reporters accrédités par SUNSEE, soit validées par ces derniers avant leur diffusion sur le Site si elles ont été réalisées et communiquées par le Client Abonné ou par le Client Annonceur. 



ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE

5.1 – Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Client Abonné ou Client Annonceur ou l’Utilisateur doit respecter les clauses et les règles de conduite stipulées dans les présentes Conditions Générales et Conditions Particulières d’Utilisation, dans la NetEtiquette, dans les lois, les règlements et les usages applicables.

5.2 – Tout contenu rendu accessible sur le Site ou via le Site par un utilisateur relève de la responsabilité de cet utilisateur, SUNSEE n’exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits contenus. Vous êtes donc responsables de tout contenu que vous rendez accessible sur le Site. 

5.3- SUNSEE n’a pas d’obligation de surveillance générale des contenus de son Site. 

5.4- En absence d’autorisation expresse préalable et écrite de SUNSEE, tout Utilisateur, Client Abonnés ou Clients Annonceurs, s’interdit d’exploiter le Site ou tout élément qui compose le Site que ce soit à titre gratuit ou onéreux.


ARTICLE 6 - LICENCE D’UTILISATION DU SITE

6.1- Une licence limitée, révocable et non exclusive est consentie aux Utilisateurs pour accéder au Site et aux contenus et services fournis sur celui-ci, dans le respect des présentes Conditions Générales. 

6.2- Toute utilisation du Site qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou qui ne respecterait pas les lois, les règlements applicables, l’ordre public, les bonnes mœurs, les usages, la NetEtiquette est strictement interdite.

6.3- Si vous constatez une utilisation frauduleuse du Site ou faite en violation des présentes Conditions Générales ou aux lois et règlements applicables veuillez le notifier à SUNSEE (VOIR ARTICLE 19 – SIGNALEMENT, NOTIFICATION)


ARTICLE 7 - LICENCE ACCORDEE A SUNSEE

7.1- Pour tous les contenus qui sont stockés, publiés, mis en ligne, diffusés sur le Site, vous concédez à SUNSEE une licence non exclusive et gratuite d’utilisation. 

Dès lors, la publication ou la diffusion sur le Site de toute contribution notamment les avis, les réclamations, les remarques, les observations, les commentaires confère un droit de propriété à SUNSEE sur ces contenus. 

7.2- L’auteur d’une contribution renonce donc à ses droits patrimoniaux sur celle-ci au profit de SUNSEE et garantit SUNSEE avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation. 

7.3- L’auteur d’une contribution garantit également SUNSEE contre tout recours et garantit SUNSEE que sa contribution est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

7.4- Ainsi, SUNSEE disposera gratuitement du droit de reproduction, du droit de représentation, du droit d’adaptation de tous les contenus figurant sur son Site afin de promouvoir ou de diffuser son Site et ses Services et ce sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier et pour toute la durée de la protection légale de la propriété intellectuelle.


ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES 

8.1- Le Site peut contenir des liens et des pointeurs qui renvoient vers d’autres Sites Internet ou d’autres ressources et/ou sponsors du Site. 

8.2- SUNSEE n’est pas responsable de ces Sites tiers ou/ni de ces ressources.

8.3- L’existence de liens gérés par des tiers et renvoyant vers le Site ou vers d’autres Sites internet, ne signifie pas que SUNSEE cautionne les tiers concernés, les Sites tiers ou leurs contenus. 

8.4- SUNSEE n’accepte pas de liens vers des Sites concurrents.

8.5- SUNSEE se réserve le droit de refuser ou de suspendre de son Site tout lien hypertexte qui serait contraire aux droits et règlements applicables, aux bonnes mœurs, au droit public, à la NetEtiquette, ou qui porterait atteinte à l’image ou aux intérêts SUNSEE ou de son Site ou de ses services ou de son personnel ou de ses membres. 

8.6- De plus, SUNSEE se réserve le droit de facturer les liens hypertextes de son Site à tout moment. 


ARTICLE 9 – POSITIONNEMENT

9.1 - SUNSEE se réserve le droit d’organiser et de modifier le positionnement des annonces 

figurant sur son Site.

9.2 - Le positionnement sera mis à jour régulièrement de façon à permettre une rotation 

équitable de l’ensemble des annonces.



ARTICLE 10 – EVALUATION DES CLIENTS ANNONCEURS PAR LES UTILISATEURS


10.1 - SUNSEE se réserve le droit d’organiser une évaluation des annonces qui sont diffusées sur son Site. Dans ce sens SUNSEE peut interroger les utilisateurs et les clients des acteurs du tourisme qui utilisent son Site.


10.2 – Cette enquête de satisfaction pourra prendre la forme d’un questionnaire adressé aux utilisateurs et aux clients des Clients Abonnés ou des Clients Annonceurs.


10.3 – Par souci de confidentialité, les réponses au questionnaire établi par SUNSEE sont réservées à l’usage de l’équipe de SUNSEE et ne peuvent être communiquées qu’au Client Annonceur ou au Client Abonné concerné.


10.4 – Les réponses aux questionnaires datant de moins d’un an font l’objet d’une moyenne représentée sur le Site par un nombre d’étoiles. 


10.5 - Le Client Annonceur ou le Client Abonné faisant l’objet de l’évaluation pourra user de son droit de réponse auprès de SUNSEE et formuler ses éventuelles observations. 


10.6 - Il est précisé que cette évaluation a pour seule finalité d’éclairer le choix de l’Utilisateur. Elle ne constitue en aucun cas un traitement privilégié ou un quelconque favoritisme d’un Client Annonceur ou d’un Client Abonné plutôt qu’un autre.



ARTICLE 11- CONTRIBUTION DES UTILISATEURS

11.1 – En outre, les utilisateurs et les clients des Clients Abonnés ou des Clients Annonceur ont la faculté de contribuer au contenu du Site en publiant leur contribution comme leur avis, commentaires et/ou témoignages sur le Site.

11.2 - Tous les messages qui sont publiés, diffusés ou postés sur le Site n'engagent que leurs auteurs. 

11.3 - SUNSEE n’exerçant pas de contrôle a priori sur le contenu de ces contributions, seul l’auteur du message mis en ligne verra sa responsabilité engagée en cas de propos illicites. 

11.4 - SUNSEE n’a pas une obligation générale de surveillance des contributions qui sont publiées sur son Site par les Utilisateurs et les internautes.

11.5 - SUNSEE est tenu, après avoir été dument informé par notification, d’agir promptement pour rendre inaccessible les contenus litigieux manifestement illicites ou les retirer du Site.

11.6 - Les utilisateurs et les clients des Clients Abonnés ou des Clients Annonceurs qui formulent des avis sur le Site s’interdisent de se livrer à des actes ou d’émettre des propos qui seraient contraires aux lois, porteraient atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou aux droits d’un tiers ou à la NetEtiquette.

11.7 - L’auteur de la contribution renonce à ses droits patrimoniaux afférents aux droits d’auteur sur le contenu de sa contribution et cède gratuitement à SUNSEE le droit de reproduction, de représentation, d’utilisation, même commerciale et le droit d’adaptation sur tout support connu et inconnu à ce jour pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle et ce dans le monde entier.

11.8 - L’auteur de la contribution garantit SUNSEE contre tout recours et/ou action que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de son message, de sa contribution sur le Site. 

11.9 - Les contributions ne sont soumises à aucune obligation de confidentialité.

11.10 - Les contributeurs ont l’obligation de s’identifier et de communiquer leur e-mail. 


ARTICLE 12 – DUREE


12.1 – Pour les Clients Annonceurs, la durée de la publication est fixée dans le contrat conclu avec SUNSEE.


12.2 – Pour les Clients Abonnés, le contrat de publication est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de publication de l’annonce.


12.3 - La date de conclusion du contrat de publication est fixée au jour de la signature dudit contrat de publication.


12.4 - Le contrat de publication se renouvellera par tacite reconduction pour une période contractuelle de même durée. 


12.5 - Par exception, le contrat de publication ne sera pas reconduit par SUNSEE en cas de défaut de paiement de l’abonnement annuel à la date anniversaire de la publication ou de non respect des présentes Conditions Générales ou de manquement à l’une des clauses dudit contrat d’abonnement. 


12.6 - Autre exception, le contrat d’abonnement ne sera pas reconduit en cas de dénonciation expresse par l’une ou l’autre des parties au moins trois mois à l’avance par courrier recommandé avec accusé de réception.


12.7 - Autre exception : le contrat ne sera pas reconduit en cas de refus ou de non respect par le Client Abonné ou le Client Annonceur des Conditions Générales ou des modifications des Conditions Générales établies par SUNSEE.



ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DU SITE 


13.1 - SUNSEE n’a de cesse d’améliorer et d’accroître ses Services, ce qui peut avoir pour conséquence de modifier le Site. 


Dans ce sens, SUNSEE peut, à tout moment, modifier, suspendre ou supprimer toute partie du Site sans préavis et sans engager sa responsabilité. 


En effet, les modifications du Site peuvent avoir des incidences ou des répercussions sur la disponibilité de certaines fonctions, de la base de données ou du contenu du Site. De même, ces modifications, peuvent avoir des incidences ou des répercutions sur les fonctions ou certains services ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site.


13.2 - En Cas de refus de l’Utilisateur des modifications du Site, le seul recours de ce dernier est de cesser l’utilisation du Site.


En cas de refus du Client Abonné ou du Client Annonceur des modifications du SITE par SUNSEE, le contrat conclu avec SUNSEE ne sera pas reconduit. Il prendra fin à la prochaine date d’anniversaire de conclusion du contrat sous réserve d’avoir préalablement dument informé SUNSEE de ce refus par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de trois mois avant la date d’anniversaire de la conclusion du contrat.



ARTICLE 14 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES


14.1 – SUNSEE n’a de cesse d’améliorer, d’accroître ses Services et de les modifier.

SUNSEE se réserver le droit de modifier les présentes Conditions Générales à son entière discrétion, sans préavis, sans indemnité et sans engager sa responsabilité.


14.2 - Les modifications des Conditions Générales seront applicables immédiatement dès leur parution sur le Site.

La version en ligne le jour de la consultation par l’Utilisateur ou l’internaute est réputée être la version en vigueur.


14.3 - SUNSEE recommande à tout Utilisateur de se référer régulièrement aux Conditions Générales pour prendre connaissance de leur dernière version et de les imprimer.


14.4 - L’Utilisateur, le Client Abonné ou le Client Annonceur convient que son accord n’est pas nécessaire si la modification proposée est de pure forme et/ou peu importante. 


14.5 - Si l’Utilisateur, le Client Abonné ou le Client Annonceur n’approuve pas une modification autre que de pure forme et/ou importante des présentes Conditions Générales, alors :

- son seul recours en tant qu’Utilisateur est de cesser d’utiliser le Site

- son seul recours en tant que Client Annonceur ou Client abonné est de refuser de donner son accord à l’application de la modification proposée et de rester sous l’application des Conditions Générales qui étaient en vigueur au jour de la conclusion du contrat avec SUNSEE jusqu’au terme dudit contrat soit à la date d’anniversaire de sa conclusion. 


14.6 - Vous convenez que vous êtes tenu de conserver une copie des Conditions Générales. 


14.7 - A chaque renouvellement ou reconduction d’un contrat avec SUNSEE, les Conditions Générales qui seront applicables seront celles de la dernière version en vigueur.



ARTICLE 15 – PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE


15.1 - L’utilisation des Services de SUNSEE ou du Site ne confère pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent sur le Site. 


15.2 - Le Site et tous les éléments qui le composent éligibles à la protection industrielle tels des marques, des logos sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.



ARTICLE 16 – PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, ET DES DROITS VOISINS


L’utilisation des Services de SUNSEE ou du Site ne confère pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent sur le Site.


16.1 - Le Site de SUNSEE www.sous-les-cocotiers.com et tous les éléments qui le composent tels des textes, des dessins et modèles, des titres, des photographies, des logiciels, bases de données etc… sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


16.2 - Tous les droits d’auteur et les droits voisins des œuvres qui composent le Site sont strictement réservés aux seuls titulaires de ces droits. 


16.3 - Il est rappelé que les contenus notamment les contributions et les photographies qui sont stockés, diffusés, mis en ligne sur le Site sont cédés gratuitement et sans exclusivité à SUNSEE qui dispose d’un droit d’utilisation, de représentation, de reproduction, d’adaptation de ces contenus même à des fins commerciales pour la promotion, la distribution du Site ou des Services de SUNNCYCOM sur tout support connu ou inconnu à ce jour, pour toute la durée de protection légale des droits d’auteur et dans le monde entier.


16.4 - Toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation d’une œuvre, sans autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droit est strictement interdite selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.


16.5 – A défaut de cession à SUNSEE, le Client Abonné ou le Client Annonceur s’engage à ne communiquer à SUNSEE pour la publication d’une annonce sur le Site que des œuvres libres de droit ou dont la reproduction ou la représentation ont été au préalable et expressément autorisées par les ayants droit.


16.6 - SUNSEE se réserve le droit d’exclure tout Utilisateur ou de résilier tout contrat conclu avec un Client Abonné ou avec un Client Annonceur qui aurait porté atteinte aux droits d’auteur.


16.7 - Si vous soupçonnez, ou avez connaissance d’une infraction au droit d’auteur sur le présent Site, veuillez la notifier à SUNSEE. (VOIR ARTICLE 19 – SIGNALEMENT, NOTIFICATION)

16.8 - Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.


ARTICLE 17 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

17.1 - Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 le Client Abonné ou le Client Annonceur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données qui le concernent. 

17.2 - Il peut notamment selon les cas, demander à SUNSEE que les données le concernant 

qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite, soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.

17.3 SUNSEE recommande la plus grande prudence en matière de communication des données personnelles. Chacun reste responsable de la communication qu’il fait de ses propres données personnelles et cette communication est faite à ses risques et périls.

17.4 SUNSEE assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont communiquées. Les données personnelles des prestataires et des acteurs touristiques ne peuvent être communiquées que par ces derniers. Les utilisateurs du Site pourront contacter les professionnels du tourisme par e-mail via le formulaire prévu à cet effet. 

17.5 L’internaute ou tout utilisateur du Site déclare connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. La transmission des données personnelles ne pouvant être sécurisées à 100%, SUNSEE ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’incident survenant au cours de la transmission de données personnelles. 

17.6 – SUNSEE recommande à tout Utilisateur et internaute d’être prudent quant à l’utilisation et la diffusion de ses données personnelles.


ARTICLE 18 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITES ET GARANTIES

18.1 – En cas d’impossibilité d’accès au Site ou de difficulté d’accès au Site ou de survenance de difficulté d’ordre technique, d’erreur, de problème de connexion, de défaut de mise à jour, d’inexactitude dans les informations ou les données transmises, de pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire, du fonctionnement des logiciels, de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, de problème de stockage ou de conservation ou de transmission de données en raison de problème technique ou de toute nature, SUNSEE ne pourra être tenu pour responsable ni être redevable d’une quelconque indemnité. 

18.2 – De même, SUNSEE ne saurait être responsable des difficultés d’accès au Site notamment en raison des interventions de maintenance ou d’amélioration du Site, de problèmes imputables à l’hébergeur, aux problèmes sur les réseaux locaux, nationaux ou internationaux, aux problèmes dus au fournisseur d’accès à Internet, aux problèmes de virus ou de configuration de l’ordinateur du Client Annonceur, Client Abonné, ou l’Utilisateur. Les incidents techniques qui pourraient subvenir pour ces motifs ne donnent droit à aucune compensation, indemnité ou réduction du prix par SUNSEE.


18.3 – SUNSEE décline toute responsabilité en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure ou de circonstance ayant une cause externe indépendante de SUNSEE. 


18.4 – Aucun retard, ni incident de mise en ligne du à un problème technique ou une circonstance indépendante de SUNSEE ne peut être imputable à SUNSEE, ni donner droit à indemnité, ni justifier de la résiliation d’un contrat conclu entre SUNSEE et le Client Abonné ou le Client Annonceur. 


18.5 – N’étant pas tenu à une obligation générale de surveillance, SUNSEE ne peut être tenu pour responsable de contenus qui sont publiés ou diffusés sur son Site sur lesquels SUNSEE n’exerce aucun contrôle.

18.6 – Dans ce sens, SUNSEE n’est pas tenu de procéder à une vérification préalable des contenus qui sont diffusés sur le Site par les Clients Abonnés, les Clients Annonceurs, et les Utilisateurs ou tout internaute, y compris et sans que cela soit limitatif, les appréciations, les contributions ou les commentaires qui sont publiés ou diffusés sur le Site ou sur le livre d’or ou forum de discussion sur tout élément composant le Site. Les auteurs des contenus engagent leur propre responsabilité.

18.7 – SUNSEE se réserve le droit d’empêcher l’accès ou de retirer du Site tout contenu qui ne serait pas conforme au droit applicable ou aux présentes Conditions Générales ou qui serait manifestement illicite dès lors que SUNSEE aura reçu une notification relative audit contenu litigieux sans en informer au préalable l’auteur du contenu litigieux. 

18.8 – Les Clients Abonnés, les Clients Annonceurs sont seuls responsables de la mise à jour de leur annonce, de leur publication, de leurs données personnelles et s’assurent de l’exactitude et de la conformité de celles-ci. 

18.9 – SUNSEE ne garantit pas que les contributions notamment les textes, messages ou tout autre contenu qui sont publiés ou mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs ou les internautes.

18.10 – Les Clients Abonnés sont seuls tenus de vérifier leur annonce et l’exactitude de celle-ci. 


18.11 - SUNSEE décline toute responsabilité quant au contenu des Sites en lien avec le Site 

ou les services de SUNSEE.

18.12 - SUNSEE décline toute responsabilité du défaut de mise à jour du calendrier de réservation des Clients Abonnés ou des Clients Annonceurs.


18.13 – SUNSEE décline toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes de matériel ou de données, pertes de revenus, gains manqués, baisses de résultat, diminution du chiffre d’affaires, dommages et intérêts ou les atteintes à l’image des Clients Abonnés ou des Clients Annonceurs suite notamment aux annonces, aux publicités, aux contributions ou autres contenus publiés sur le Site.


18.14 – En outre, SUNSEE ne pourra être tenu responsable des propos tenus sur ses forums, ni des contributions publiées ou diffusées sur son Site.


18.15 – SUNSEE décline toute responsabilité quant au respect par les Clients Abonnés ou les Clients Annonceurs des lois et règlements applicables notamment en matière sanitaire et de sécurité des lieux loués, des produits ou des services qu’ils fournissent.

18.16 – Le Site et les Services qui sont fournis par SUNSEE sont soumis à une obligation de moyens.

18.17 – L’Utilisateur, le Client Annonceur et le Client Abonné s’engagent à libérer irrévocablement SUNSEE contre tous recours, actions ou indemnités pour des manquements aux présentes Conditions Générales ou pour l’utilisation du Site par des tiers en fraude à leurs droits. 

18.18 – Subsidiairement et dans les limites permises par la loi, SUNSEE pourra voir son entière responsabilité engagée dans la limite du montant qui a été payé pour utiliser ses Services ou son Site.



ARTICLE 19 – SIGNALEMENT, NOTIFICATION


19.1 – Toutes les notifications à l’attention de SUNSEE ou en cas de constatation d’un contenu manifestement illicite, d’une infraction ou d’un abus de droit commis sur le Site, vous pouvez contacter SUNSEE aux coordonnées sus indiquées :


par courriel :

contact@SUNSEE.fr 

ou 

par courrier postal à : 

SUNSEE SARL

33 Tivoli, Post-Colon

97234 Fort-de-France


19.2 – Les correspondances qui vous sont adressées par SUNSEE seront envoyées à l’adresse électronique que vous avez communiquée à SUNSEE.




ARTICLE 20 – TARIFS


20.1 – Les tarifs de SUNSEE sont indiqués sur le devis communiqué au client qui souhaite conclure in contrat d’abonnement ou un contrat d’annonce avec SUNSEE.


20.2 – Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis lors du renouvellement de l’abonnement ou lors de la souscription de tout nouveau contrat.


20.3 – A défaut d’accord sur ces modifications des tarifs, le contrat conclu avec SUNSEE ne sera pas reconduit à la prochaine date d’anniversaire. 



ARTICLE 21 – SUSPENSION ET RESILIATION 


21.1 - SUNSEE se réserve le droit d’interrompre l’accès d’un Utilisateur, d’un Client Abonné ou d’un Client Annonceur au Site ou à ses Services en cas de non-respect des présentes Conditions Générales.


21.2 - Le fait pour SUNSEE de ne pas prendre de mesure contre des manquements aux présentes Conditions Générales ne vaut pas renonciation.


21.3 - SUNSEE se réserve le droit de résilier immédiatement, unilatéralement et de plein droit, sans indemnité ni remboursement, le contrat de publication ou le contrat d’annonce en cas de manquement aux présentes Conditions Générales, aux lois et règlements applicables, aux usages et à la NetEtiquette par le Client Annonceur, ou le Client Abonné.


21.4 - De même, SUNSEE pourra résilier unilatéralement et de plein droit le contrat conclu avec le Client Annonceur ou le Client Abonné en cas de non-paiement complet par le Client Abonné ou le Client Annonceur de ses factures à la date échue.


21.5 – En cas d’indisponibilité du Service pendant quinze jours consécutifs, le Client Annonceur, le Client Abonné pourra mettre fin au contrat conclu avec SUNSEE après avoir adressé à SUNSEE une lettre de mise en demeure recommandée avec accusé de réception restée infructueuse plus de quinze jours à compter de sa réception par SUNSEE, sauf si cela résulte d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.


21.6 - En cas de modification par SUNSEE des Conditions Générales et de refus de ces modifications par le Client Abonné ou le Client Annonceur, il est convenu entre SUNSEE d’une part et le Client Abonné ou le Client Annonceur d’autre part que le contrat ne sera pas reconduit. Il prendra fin à la prochaine date d’anniversaire de conclusion du contrat.


21.7 - En cas de résiliation du contrat antérieure à la date anniversaire de la publication de l’annonce, le Client Abonné ou le Client Annonceur ne pourra exiger de remboursement ni de dédommagement, ni indemnité pour la période restante. Le Client Abonné ou le Client Annonceur ne pourra pas exiger un avoir utilisable ultérieurement.


21.8 – SUNSEE est en droit de refuser ou de suspendre tout lien hypertexte, toute annonce, toute publicité ou offre promotionnelle qui serait contraire aux lois et règlements applicables, aux bonnes mœurs, à la protection des mineurs, à l’ordre public, à la NetEtiquette, à l’image et aux intérêts matériels ou moraux de SUNSEE.



ARTICLE 22 – REGLEMENT AMIABLE OU CONCILIATION PREALABLE


22.1 - En cas de survenance de tout litige relatif au contrat de publication ou aux présentes Conditions Générales, notamment quant à leur validité, leur interprétation, leur application ou leur exécution, une proposition de règlement amiable ou de conciliation devra être recherchée entre SUNSEE d’une part et le Client Abonné ou le Client Annonceur d’autre part avant la saisine de toutes juridictions compétentes.


22.2 - Pour ce faire, toute difficulté, tout différend devront être au préalable portés à la connaissance de SUNSEE par le Client Abonné ou le Client Annonceur par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SARL SUNSEE

33 Tivoli, Post-Colon

97234 Fort-de-france


22.3 - Un délai suffisant de quinze jours ouvrables minimum suivant l’accusé de réception de la lettre recommandée devra être respecté pour permettre à SUNSEE de tenter de résoudre la difficulté.


22.4 - A l’issue de ce délai, en cas de persistance de la difficulté ou du différend, SUNSEE d’une part et le Client Abonné ou le Client Annonceur d’autre part devront tenter de trouver un règlement amiable ou une conciliation préalable avant de saisir la juridiction compétente. 



ARTICLE 23 – FORCE MAJEURE :


SUNSEE ne pourra être tenue responsable au cas où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations contractuelles pour des raisons de cas fortuit, de circonstances ayant une cause externe ou indépendante du fait de SUNSEE ou de grève ou de force majeure.



ARTICLE 24 - LANGUE DU CONTRAT


Les présentes Conditions Générales sont écrites en langue française.

En cas de traduction des présentes dans une autre langue, seule la version française fera foi. 



ARTICLE 25 – INDEPENDANCE et DIVISIBILITE DES CLAUSES


La nullité, la caducité, l’inopposabilité de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales n’emportent pas de conséquence sur les autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.



ARTICLE 26 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES


26.1 - En cas d’échec de la conciliation ou d’absence de commun accord, pour tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, notamment quant à leur validité, leur interprétation, leur application ou leur exécution, seule la loi française est applicable.


26.2 - De même, en cas d’échec d’accord amiable, les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Fort de France sont seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.



ARTICLE 27- INFORMATION DU CLIENT OU DU CLIENT ANNONCEUR


Le Client Abonné ou le Client Annonceur reconnaît avoir reçu de SUNSEE toutes les informations et conseils nécessaires relatifs à ses droits et obligations pour souscrire le contrat de publication et les présentes Conditions Générales en toute connaissance de cause. 



ARTICLE 28 - CONFORMITE DU SERVICE 


Le Client Abonné ou le Client Annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.

En outre, le Client Abonné ou le Client Annonceur reconnaît avoir vérifié l’adéquation et la conformité des services de SUNSEE et des clauses des présentes Conditions Générales à ses besoins. 





CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DES CLIENTS ABONNES ET DES CLIENTS ANNONCEURS


Les clients Abonnés et les Clients Annonceurs doivent respecter les Conditions Générales énoncées ci-dessus et les présentes Conditions Particulières d’Utilisation des Clients Abonnés et des Clients Annonceurs (ci-après dénommées les « Conditions Particulières d’Utilisation »).


ARTICLE 29 - CAPACITE DE CONTRACTER ET INTUITU PERSONAE

29.1 - Les services proposés sur le Site ou par SUNSEE sont exclusivement destinés aux personnes ayant la capacité d’agir et de contracter.

29.2 - Pour les personnes physiques l’accessibilité au Site et aux services de SUNSEE est réservée aux personnes majeures ayant la capacité pour agir.

29.3 - Les personnes morales doivent être représentée par leur représentant légal en exercice.

29.4 – Les contrats conclus avec SUNSEE sont conclus intuitu personae. Ils ne peuvent être ni cédé, ni transféré, ni concédé à un tiers, sous réserve d’un accord express, préalable et écrit de SUNSEE.


ARTICLE 30- OBLIGATION D’IDENTIFICATION EXACTE

30.1 - Chaque Client Annonceur ou Client Abonné certifie l’exactitude des données personnelles et des informations qu’il transmet à SUNSEE lors de son inscription ou de la conclusion d’un contrat avec SUNSEE.

30.2 - Le Client Abonné ou le Client Annonceur s’engage à justifier de son identité et sa qualité de professionnel en communiquant à SUNSEE, au plus tard le jour de la conclusion du contrat d’abonnement ou de publication d’annonces avec SUNSEE :

-l’extrait KBis de sa Société, 

-son numéro d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers,

-son numéro SIRENE, 

-la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle. 


30.3 - Chaque membre s’engage à informer le Site dans les meilleurs délais, par notification par l’envoi d’un e-mail, de toute modification de ses données personnelles ou de ses coordonnées qu’il a précédemment communiquées à SUNSEE. 

30.4 - A défaut de communication exacte de son identité ou à défaut de communication des pièces demandées pour justifier de cette identité, SUNSEE se réserve le droit de refuser de contracter avec ce client défaillant ou de résilier le contrat conclu avec lui sans qu’aucune indemnité ne soit réclamée à SUNSEE.



ARTICLE 31 - RESPECT DES OBLIGATIONS RELATIVES À L’ACTIVITÉ TOURISTIQUE ET LOCATIVE

31.1 - Les Clients Annonceurs et les Clients Abonnés doivent se conformer aux dispositions particulières relatives aux activités touristiques et aux transactions locatives, notamment celles du Code du tourisme, du Code de la consommation concernant notamment la vente à distance ou la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 relative aux locations de vacances. 

31.2 - En outre, les Clients Annonceurs et les Clients Abonnés s’engagent à respecter scrupuleusement toutes les obligations applicables aux activités qu’ils exercent par l’intermédiaire du Site. 

31.3 - De plus, le Client Annonceur ou le Client Abonné s’engage à délivrer le lieu loué conforme à la description détaillée de l’annonce publiée sur le Site, propre à sa destination et exempt de vices empêchant son usage normal et tranquille. A défaut vous engagez votre responsabilité pénale et civile. SUNSEE ne sera pas tenue pour responsable du non respect de cette conformité ou du non respect de cette clause par le Client Annonceur ou par le Client Abonné.


ARTICLE 32 - PRÉCAUTIONS PARTICULIÈRES DE SÉCURITÉ

32.1 - Pour s’assurer de l’identité de leur client, les Clients Annonceurs et les Clients Abonnés doivent être diligents et prudents afin d’assurer la sécurité des informations et des données qui sont transmises pour leurs annonces ou leur abonnement. 

32.2 - Les Clients Annonceurs et les Clients Abonnés doivent prendre toutes les précautions pour éviter l’usurpation d’identité et s’assurer de l’exactitude des données personnelles et d’identification qui leur sont communiquées.

32.3 - Les Clients Annonceurs et les Clients Abonnés s’engagent :

-à ne publier sur le Site que des annonces ou des publicités liées à l’activité touristique ou de location en adéquation et en conformité avec l’image et l’exigence de qualité de SUNSEE

-à garder strictement confidentiels leurs mots de passe et leurs identifiants 

-à ne communiquer les données confidentiels de sécurité qu’aux utilisateurs autorisés de leurs comptes

-à informer SUNSEE immédiatement en cas de divulgation à une personne non autorisée d’un identifiant, d’un code ou d’un mot de passe afin que SUNSEE procède dans les meilleurs délais à la modification de la donnée divulguée

32.4 - SUNSEE décline toute responsabilité en cas de divulgation d’un code, d’un identifiant ou d’un mot de passe par un tiers ou par un Utilisateur, par un Client Annonceur ou par un Client Abonné ou par un utilisateur ou client de ses derniers.

32.5 - De même, SUNSEE décline toute responsabilité en cas de survenance de dommages matériels et/ou moraux en cas de faits réalisés à l’aide d’un code, d’un identifiant ou d’un mot de passe.

32.6 - SUNSEE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, à tout moment, à son entière discrétion sans préavis et sans indemnité, une annonce ou une publicité, si un indice lui laisse présumer que votre mot de passe ou votre identifiant ou votre code est utilisé d’une manière non autorisée ou frauduleuse ou en méconnaissance des présentes Conditions Particulières ou des Conditions Générales qui forment un tout contractuel.

32.7 - De même, SUNSEE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, à tout moment, à son entière discrétion sans préavis et sans indemnité, une annonce si un indice laisse présumer que votre mot de passe ou votre identifiant ou votre code est utilisé d’une manière non autorisée ou frauduleuse ou en méconnaissance des lois et règlements applicables, des bonnes mœurs ou de l’ordre public.


ARTICLE 33. UTILISATION DU SITE PAR LES CLIENTS ANNONCEURS 

33.1 - Pour être habilité à utiliser le service de publication d’annonces proposé par SUNSEE et/ou son Site, le Client Annonceur s’engage à être le propriétaire de lieu proposé à la location ou le mandataire de ce dernier dûment habilité par un fondé de pouvoir à louer le bien proposé sur le Site. 

33.2 - Pour être habilité à utiliser le service de publication d’annonces proposé par SUNSEE et/ou son Site, le Client Annonceur s’engage à créer et mettre à jour un compte Utilisateur au nom et pour le compte du propriétaire et fournir lors de votre inscription dans ce compte des informations complètes, exactes, actualisées et mises à jour quotidiennement. A défaut, ses coordonnées ne seront pas visibles par les membres du Site. 

33.3 - Pour être habilité à utiliser le service de publication d’annonces proposé par SUNSEE et/ou son Site, le Client Annonceur s’engage à mettre à jour le tarif pratiqué en respectant le droit des consommateurs et les lois applicables en la matière. 


ARTICLE 34 - CONTRÔLE DES ANNONCES ET AUTRE CONTENU.

34.1 - SUNSEE n’est pas tenue à une obligation générale de surveillance des annonces. 

34.2 - SUNSEE se réserve le droit de refuser à son entière discrétion, de publier tout contenu qui se révèle non conforme aux présentes Conditions Particulières ou aux Conditions Générales afférentes ou qui serait contraires aux lois, aux règlements applicables ou aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou à l’image ou aux intérêts de SUNSEE ou de son personnel ou de ses membres ou de ses partenaires.

34.3 - SUNSEE ne sera en aucun cas responsable des pertes et/ou dommages découlant de la présentation ou du positionnement de tout contenu, notamment des contributions, des annonces, du texte, des photographies, ni des modifications apportées à tout contenu. 

34.4 - De manière générale, il est rappelé que les contenus qui sont diffusés, publiés, mis en ligne, stockés sur le Site par les Clients Annonceurs ou les Clients Abonnés relèvent de leur seule responsabilité.

34.5 - Les Clients Annonceurs ou les Clients Abonnés sont tenus de vérifier que les contenus qu’ils diffusent ou publient ou mettent en ligne ou stockent sur le Site sont conformes aux lois et règlements applicables, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et à l’image et aux intérêts de SUNNCYCOM, de son personnel et de ses membres et partenaires.


ARTICLE 35 – OBLIGATIONS ENVERS LES LOCATAIRES ET LES CLIENTS


35.1 - Le Client Annonceur ou le Client Abonné s’engage dans ses relations avec ses locataires et ses clients à préserver et à respecter l’image de SUNSEE, de son personnel, et de ses membres et partenaires. 


35.2 - Le Client Annonceur ou le Client Abonné s’engage à respecter la conformité de son annonce ou de sa publicité qui est publiée sur le Site avec les services ou les produits qu’il fournit. Notamment, le Client Annonceur ou le Client Abonné s’engage à respecter l’exactitude et la conformité des lieux qu’ils louent à ses clients.


35.3 - Le Client Annonceur ou le Client Abonné s’engage à assurer une très haute qualité de leurs prestations de services.


Dans ce sens, le Client Annonceur ou le Client Abonné s’engage notamment à répondre aux demandes et/ou réclamations de leurs clients dans un délai raisonnable, à informer suffisamment à l’avance les locataires ayant déjà réservé, d’un défaut ou d’une indisponibilité temporaire de l’hébergement réservé, de son équipement ou de son environnement.


Dans ce sens, le Client Annonceur ou le Client Abonné s’engage à respecter les délais, les plannings, les dates et horaires convenus avec ses clients.


ARTICLE 36 - PROMOTION 

Des promotions de dernière minute peuvent être mises en ligne sur le Site. La promotion doit être au minimum de 15% et ne peut excéder quarante jours.



Article 37- PARRAINAGE

SUNSEE offre aux Clients Annonceurs ou aux Clients Abonnés la possibilité de parrainer un nouveau Client Abonné ou un nouveau Client Annonceur. Ce parrainage leur confère une réduction sur le prix d’abonnement.


ARTICLE 38 REMBOURSEMENT ET RETRAIT


38-1 – Toute utilisation abusive du Site, tout acte de concurrence déloyale, tout agissement parasitaire, tout manquement aux lois, règlements et usages applicables et à la NetEtiquette sont interdits.


38-2 – SUNSEE se réserve le droit de procéder au retrait de toute annonce ou publicité d’un Client Abonné ou d’un Client Annonceur qui aurait manqué aux lois et règlements applicables, aux usages, à la NetEtiquette ou à l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Particulières ou des Conditions Générales afférentes ou du contrat conclu avec SUNSEE. 


38-3 – De même, SUNSEE se réserve le droit de procéder au retrait de toute annonce ou publicité qui serait contraire aux lois et règlements applicables, aux usages, à la NetEtiquette ou à l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Particulières ou des Conditions Générales afférentes ou du contrat conclu avec SUNSEE. 


38-4 – Le retrait sera effectué à la discrétion de SUNSEE, sans préavis, sans indemnité, ni remboursement par SUNSEE.

ARTICLE 39 - TRANSFERT D’ANNONCES.

Aucune annonce ne peut être transférée à une autre partie. 

Ma sélection 0